Conditions générales de vente
Le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions Générales, qu'il doit accepter sans aucune réserve, pour pouvoir effectuer le paiement d'une commande de PRODUITS sur le SITE. Un lien est disponible en bas de chaque page du SITE pour consulter les Conditions Générales, qui peuvent être consultées à tout moment. Il est conseillé au client de lire attentivement les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, car elles sont la dernière version applicable à toute nouvelle commande de produits et peuvent avoir évolué depuis la commande précédente.
Les présentes Conditions Générales sont établies pour régir la vente par le vendeur de produits à ses clients. Le client est informé de manière claire et reconnaît que le site s'adresse aux consommateurs, et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR pour profiter de conditions contractuelles distinctes. Votre pays, État ou province de résidence, et votre accord pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d'effectuer des achats sur ce site de vente en ligne sont attestés. Nous ne pouvons pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, c'est strictement interdit. La société BCANDLES est en mesure de mettre à jour ces Conditions Générales de Vente à tout moment, pour respecter de nouvelles réglementations ou pour améliorer l'expérience d'utilisation de son site. Les conditions à respecter seront celles en vigueur au moment de la commande effectuée par le CLIENT.
4.Commande
Les documents contractuels sont rédigés en français et seront confirmés au plus tard lors de la livraison. En cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, la société BCANDLES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client. Afin de passer commande de produits sur le Site Internet www.bcandles.fr, le CLIENT doit ouvrir un compte en fournissant les renseignements requis dans le formulaire d'inscription. Afin de faciliter son identification précise dans n'importe quelle situation, le CLIENT assure fournir des informations personnelles complètes et non erronées. Toute divulgation d'informations personnelles fausses et diffamatoires peut entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande. La barre de menu principale permet d'accéder directement à la rubrique de création de compte. Chaque fois qu'il visite, le client doit s'identifier pour commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles...).
5.Tarifs
Les tarifs des produits sur le catalogue en ligne sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec la TVA applicable au moment de la commande. Le prix des produits sera influencé par tout changement du taux de la TVA. La société BCANDLES peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix affiché sur le catalogue le jour de la commande restera le seul valable pour le client. Les articles demeurent la propriété de www.bcandles.fr jusqu'à ce que www.bcandles.fr encaisse le montant total. Les produits en promotion seront marqués par une vignette promotion ou par un prix barré. Les promotions peuvent être appliquées jusqu'à épuisement des stocks lors de la commande ou pendant la période d'affichage. Les clients extérieurs à la France métropolitaine doivent payer la TVA pour les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne, selon la loi en vigueur. Pour les clients en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, les commandes n'incluent pas la TVA, mais peuvent être assujetties aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. www.bcandles.fr ne s'occupe pas de ces droits et sommes ; c'est au CLIENT qu'incombe cette responsabilité. Si le CLIENT fournit des informations inexactes dans le but de ne pas payer la TVA, il peut encourir des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des produits mentionnés sur le site www.bcandles.fr n'inclus pas les coûts de traitement et d'expédition, qui sont facturés en plus du montant total de la commande.
6.Paiement
Le CLIENT a la possibilité de payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE, en utilisant les modalités suggérées par le vendeur. Il est garanti au CLIENT que le VENDEUR dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Si le CLIENT opte pour un seul paiement par carte de crédit, son compte sera débité dès la commande de PRODUITS effectuée sur le SITE. Si la banque décline le débit d'une carte ou d'un autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client du VENDEUR pour payer la commande par un autre moyen de paiement valide. Toute opposition, refus ou autre entraînera l'annulation de la commande et la résiliation automatique du flux d'argent dû par le CLIENT.
8.Garantie
Il incombe au VENDEUR de livrer au CLIENT un PRODUIT qui est conforme à ses attentes et correspond à la description donnée sur le SITE. Il est également important que le produit présente les qualités attendues légitimement par un acheteur, en prenant en compte les déclarations publiques du vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Le colis doit satisfaire aux conditions énoncées à l'article 6.3 des présentes CGV si le CLIENT renvoie au VENDEUR le PRODUIT faisant l'objet de la présente garantie.
9.Livraison
Le CLIENT doit régler les PRODUITS livrés jusqu'à ce qu'ils soient entièrement payés par le VENDEUR. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
10.Responsabilité
La société BCANDLES est tenue à une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client et des services postérieurs. BCANDLES ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de BCANDLES dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et de paiements entre BCANDLES et le CLIENT.
11.Propriété intellectuelle
Le site BCANDLES réserve tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour l'ensemble de la planète. En vertu du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation privée est autorisée, sous réserve de certaines dispositions plus strictes, voire plus restreintes. Il est formellement interdit de reproduire le site www.bcandles.fr, que ce soit en photo, en logo, en visuel ou en texte.
12. Données personnelles
Sur le SITE, le VENDEUR collecte des données personnelles de ses CLIENTS, y compris en utilisant des cookies.
Pour obtenir plus de renseignements, les clients sont invités à consulter la Politique de confidentialité. Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez adresser un mail à itsbcandles@gmail.com